Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Ville de Païta utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : pud-paita.nc (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la Ville de Païta, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête ou en pied de page de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de la Ville de Païta sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à  la Ville de Païta.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet,  la Ville de Païta peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner : nom, prénom, adresse mail. (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la Ville de Païta, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Ville de Païta vous informe des points suivants :

  • 1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Ville de Païta, BP7 – 98 889 Païta

Tél : +687 35 21 11    Mail : pud@ville-paita.nc

2. Finalités du traitement

La Ville de Païta est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : nom, prénom, adresse mail)

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies).

Collecte des Informations Personnelles

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.

  • Formulaires et interactivité

Nous collectons les renseignements suivants, par le biais de formulaire(s) : nom, prénom, adresse mail

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce dans le but de : recueillir vos commentaires sur le Plan d’Urbanisme Directeur de la Ville de Païta.

 

  • Destinataires

Seule la Ville de Païta est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels la Ville de Païta fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni la Ville de Païta, ni aucun de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

 

  • Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par la Ville de Païta uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

 

  • Droits Informatique et Libertés et RGPD

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement en s’adressant par email à l’adresse suivante : dpo@ville-paita.nc muni d’un justificatif d’identité valide. 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en vous adressant par email à l’adresse suivante : dpo@ville-paita.nc 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).  

 

  • Délais de réponse

La Ville de Païta s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de celle-ci.

 

  • Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

La Ville de Païta vous informe qu’elle a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais du ou des formulaires présents sur le Site. 

La Ville de Païta s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires, Google Analytics est conforme avec les cadres légaux en lien avec le transfert de données tels que les EU-US et Swiss-US Privacy Shield Framework.
De plus, l’hébergement de pud-paita.nc est pris en charge par La Fabrik, 33 ter rue Jean-Jaurès – 98 800 – Nouvelle Calédonie, Tél. : + 687 26 39 04, Mail : contact[at]la-fabrik.nc. L’hébergeur est AWS dont les serveurs sont présents en Australie.

 

  • Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Back office avec Identifiant / mot de passe requis
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos actions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

 

II. Politique relative aux cookies

Données statistiques

Afin de mieux connaître les centres d’intérêt des visiteurs du site et en vue de son amélioration, nous pouvons être amenés à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le présent site, et leur fréquence de retour. A cet effet, la technologie des « cookies » peut être utilisée sur des parties de ce site.

Par ailleurs, la Ville de Païta peut procéder également à l’analyse de la fréquentation du présent site Internet à partir de l’exploitation des données de connexion.

Pour vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

 

Qu’est ce qu’un Cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lorsque vous consultez le site de la Ville de Païta, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies publicitaires.

 

Liens vers des sites web externe à la Ville de Païta et des applications tierces

Pour vous permettre d’interagir avec d’autres sites Web sur lesquels vous possédez peut-être des comptes (tels que Facebook et d’autres sites de médias sociaux) ou de vous joindre à des communautés sur ces sites, nous pouvons vous fournir des liens ou intégrer des applications tierces vous permettant de vous connecter, de publier du contenu ou de vous joindre à des communautés à partir de nos sites Web.

Nous pouvons également vous fournir des liens vers des sites Web externe à la Ville de Païta.

L’utilisation de ces liens et applications est soumise aux politiques de confidentialité des sites tiers avec lesquelles vous devez vous familiariser avant d’utiliser les liens ou les applications.

La Ville de Païta ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur contenu.

 

Liste des cookies utilisés par la Ville de Païta

Voici la liste que nous utilisons majoritairement sur notre site :

  • Google Analytics
 

Combien de temps les cookies sont-ils actifs ?

Les cookies arrivent en général à échéance au plus tard 13 mois après avoir été placé sur l’ordinateur ou le terminal mobile de l’utilisateur.

 

Paramètres des cookies

Si vous refusez que des cookies soient installés sur votre ordinateur ou votre terminal mobile,  vous pouvez configurer votre navigateur pour limiter ou exclure l’utilisation de cookies. Votre navigateur peut vous fournir des informations relatives au paramétrage des cookies. Vous pouvez notamment configurer votre navigateur afin de vous alerter dès qu’un site internet visité utilise des cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou accepter certains types de cookies. D’une façon générale, vous pouvez désactiver la fonctionnalité de cookie sur votre navigateur, sans affecter l’ergonomie de votre visite sur le site de la Ville de Païta.

Notez bien que ces paramètres ne sont valables que pour les pages créées et détenues par la Ville de Païta. Lorsque nous intégrons des liens vers des sites internet externes et que vous cliquez sur ces liens, vous quittez notre site : dès lors, les paramètres et les politiques applicables à notre site Web ne s’appliquent plus. Il vous appartient alors de consulter sur ledit site, la politique relative à la protection des données et aux cookies.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de la part de notre site Internet, vous pouvez configurer votre navigateur afin de les refuser ou qu’il vous avertisse lorsque vous en recevez un, vous demandant alors si vous acceptez ou non le placement d’un tel cookie. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin de désactiver les cookies. Pour comprendre comment faire, veuillez consulter l’onglet « Outils » de votre navigateur, ou toute autre dénomination similaire.

Nous vous recommandons toutefois de ne pas désactiver nos cookies. Gardez à l’esprit que si vous bloquez, éteignez, ou rejetez nos cookies, certaines pages de notre site Internet ne pourront plus s’afficher correctement ou vous ne serez plus en mesure d’utiliser certains services vous demandant de vous connecter.

Si vous refusez d’avoir nos cookies placés sur votre ordinateur, vous devrez dès lors les désactiver. Pour ce faire, veuillez suivre les instructions appropriées ci-dessous en fonction de votre navigateur :

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